Politique en matière de droits d’auteur et de DMCA

01Notre position

SaveVideo respecte les droits des créateurs. Nous n’hébergeons ni n’indexons de contenu vidéo, et nous ne conservons pas de copies des fichiers téléchargés. Nous n’encourageons pas le téléchargement de contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation.

02Envoi d’une notification

Pour nous demander de bloquer le traitement d’une URL spécifique, veuillez envoyer une notification écrite comprenant :

• Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• L’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une violation.
• L’URL exacte ou les URL exactes du contenu sur la plateforme source.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.
• Votre signature physique ou électronique.

03Où l'envoyer

Envoyez un e-mail à [email protected]. Nous examinons les notifications complètes et y donnons suite dans les plus brefs délais. Il est également utile de contacter la plateforme qui héberge la vidéo : sa suppression sur cette plateforme entraîne sa suppression partout.

04Contre-notifications

Si vous estimez qu’une URL a été bloquée par erreur, envoyez une contre-notification en indiquant vos coordonnées, l’URL et une déclaration sous peine de parjure attestant qu’elle a été bloquée par erreur ou à la suite d’une identification erronée.

05Contrevenants récidivistes

Nous pouvons restreindre l’accès aux utilisateurs ou aux réseaux qui utilisent de manière répétée SaveVideo pour enfreindre les droits d’auteur.